Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet 

www.eaudelune-creations.fr , elles détaillent les droits et obligations du Vendeur et de son Client.

Le Client déclare avoir bien pris connaissance et avoir accepté sans réserve ni restriction les présentes CGV lorsqu’il effectue l’achat d’un ou de plusieurs Produits proposés par le Vendeur sur le Site.

Eau de Lune Créations s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve par le biais d’une case à cocher avant la finalisation de l’achat.

Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables seront alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande passée par le Client. Ces CGV sont consultables à tout moment sur le Site à l’adresse suivante : https://www.eaudelune-creations.fr/general-5-2

Le Client du Site déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.  Le Client devra remplir un formulaire de commande lors de chaque achat sur le Site, précisant certaines informations obligatoires à la bonne prise en compte de sa commande. Les informations communiquées à Eau de Lune Créations dans le cadre de sa commande devront être exactes, complètes et à jour au moment de sa commande. Eau de Lune Créations se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande provenant d’un Client qui ne répondrait pas aux critères fixés ci-dessus.

Les prix des Produits vendus au travers du Site internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptif des Produits (hors frais de port).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur les pages de descriptifs des Produits le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Les frais d’emballage, de traitement de la commande et d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande.

Afin de pouvoir passer commande sur le Site, le Client devra suivre les étapes suivantes :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit

• Choix du Produit, le cas échéant de ses options, et ajout dans le panier

• Consultation de l’ensemble des produits ajoutés au panier, le cas échéant modification des Produits/quantités, puis validation du contenu du panier

• Choix du type de livraison

• Indications des données personnelles (identification, adresse, etc.) sur le formulaire de commande

• Acceptation des présentes CGV et de la Politique de Confidentialité du Site

• Vérification des éléments de la commande, le cas échéant modification des erreurs, puis confirmation de la commande

• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits

Le Client recevra alors par e-mail une confirmation de son paiement ainsi que de sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation et du paiement de la commande. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Eau de Lune ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison du Produit.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi, en cas de litige relatif au paiement d’une commande précédente ou pour tout motif légitime.

Le Client effectue son paiement par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE.

Le paiement est exigible à la commande.

La société STRIPE utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Vous n’êtes en aucun cas obligé de créer un compte STRIPE pour effectuer votre paiement, mais vous pouvez bien entendu choisir de l’utiliser si vous en avez un.

Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Eau de Lune Créations.

Les caractéristiques essentielles des Produits vendus sur le Site internet et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le Site internet, sur chacune des fiches Produits.

Le Vendeur s’engage à ce que les photographies présentes sur le Site soient les plus fidèles possibles, mais ne peut toutefois pas assurer une similitude parfaite avec le produit que le Client recevra, notamment en ce qui concerne les variations de couleurs et de reflets des pierres fines utilisées qui peuvent varier d’une pièce à l’autre, chaque pierre fine étant unique et différente des autres.

Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informera le Client.

Les frais de livraison sont à la charge du Client et lui sont indiqués au moment de sa commande.

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client, selon les modalités suivantes :

• Colissimo point de retrait ou Mondial Relay : la livraison s’effectue au point relais choisi par le Client, suivant les horaires du point relais concerné.

• Colissimo domicile sans signature : la livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client, par la Poste Française.

• Colissimo domicile avec signature : la livraison s’effectue contre signature à l’adresse indiquée par le Client, par la Poste Française.

Si le Client choisi la remise en main propre de sa commande, ce dernier s’engage à venir récupérer sa commande par ses propres moyens à l’adresse suivante : 204 Avenue Victor Hugo, 84400 APT (Vaucluse) , et ce uniquement après avoir convenu d’un rendez-vous (date et heure à définir) avec le Vendeur, par le biais d’un e-mail ou du formulaire de contact présent sur le Site internet.

En cas d’incapacité à venir récupérer sa commande, le Client pourra choisir un remboursement ou un avoir du montant de sa commande (en dehors des produits personnalisés et faits sur mesure), ou également un envoi postal qui sera alors à ses propres frais.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable si des informations erronées sont données par le Client, entraînant l’inexécution de la commande faisant l’objet des présentes CGV. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Les délais de préparation de commande et de livraison indiqués sur le site sont une estimation donnée à titre indicatif. En aucun cas le Vendeur ne peut être tenu responsable du retard de livraison de la part du transporteur. Il est cependant tenu de mettre en œuvre tout son possible afin de faire en sorte que le colis soit livré dans de bonnes conditions.

Le client est tenu de vérifier le bon état des Produits livrés. Toute anomalie constatée (Produit manquant, Produit cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours (jours fériés non compris) suivant la réception. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits. S’ils ont été endommagés en conséquence, le Client doit impérativement contacter l’entreprise de livraison.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douanes, Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du colis (le cachet de la Poste ou du livreur sur l’enveloppe faisant foi). Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : eaudelune.creations@gmail.com.

Le Client pourra demander un échange ou un remboursement du prix du Produit, à condition que le produit soit en parfait état, n’ait pas été porté, endommagé ou sali, et qu’il soit dans son emballage et son état d’origine. Les retours se font uniquement via Colissimo, ils sont à la charge du Client et doivent être faits à l’adresse suivante : Mme Julia Pradel, 204 Avenue Victor Hugo, 84400 APT.

En cas d’échange, les frais de port et d’envoi du nouveau produit sont à la charge du Client.

Ce droit de rétractation est exclu pour les Produits confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés. Les bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangé.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Mme Julia Pradel - 204 Avenue Victor Hugo, 84400 APT. 

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation

Les Produits demeurent la propriété d’Eau de Lune Créations jusqu’au paiement complet du prix de la commande.

Le Vendeur assure, conformément à la loi en vigueur, 2 types de garanties : les garanties légales de conformité et les garanties relatives aux vices cachés des produits. 

Tous les Produits proposés sur le Site www.eaudelune-creations.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code Civil. En cas de non-conformité d’un Produit vendu, le Client aura la possibilité d’agir auprès du Vendeur sur une période légale de 2 ans à compter de la livraison du Produit.

Le Client pourra choisir entre le remboursement du prix du Produit, le remplacement du Produit ou la réparation du Produit, sous réserve que le produit soit défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail sur : eaudelune.creations@gmail.com, en joignant la facture ou le numéro de commande, une photo du Produit et la description du défaut.

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir ou un remboursement.

Tous les éléments du Site eaudelune-creations.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, rediffuser, modifier, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels, logiciels ou sonores (textes, commentaires, photographies, illustrations, images, etc.). Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Les Produits proposés par Eau de Lune Créations sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il commande.

La responsabilité d’Eau de Lune Créations ne saurait être engagée concernant tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, piratage, intrusion extérieure, virus informatiques…).

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages inhérents à une mauvaise utilisation du Produit acheté.

Enfin, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et autres types de livraison.

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces CGV, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données qui sont nécessaires à la gestion de sa commande. En saisissant son adresse e-mail sur le Site, le Client recevra des emails contenant des informations et des offres concernant la Société. Le Client peut se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des e-mails ou en contactant le vendeur sur : eaudelune.creations@gmail.com.

Le vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client.

En cas de litige, le Client peut commencer par s’adresser au Vendeur en le contactant par mail sur : eaudelune.creations@gmail.com. Une solution amiable sera recherchée avant toute action juridique. En l’absence de solution à ces litiges, le Client pourra saisir la Société Médiation Professionnelle, 24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux, site Internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr, qui recherchera gratuitement une solution amiable. Cette Commission a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés entre Eau de Lune Créations et le Client.

En cas de litige n’ayant pas trouvé de solution amiable avec un Client résidant dans l’Union Européenne, la Norvège, l’Islande ou le Liechtenstein, le Client pourra faire appel à la plateforme de règlement des litiges RLL à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.